J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04814
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Arrêtés du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)
NOR : EQUA0200454A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.